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Le droit agroalimentaire : une importance capitale pour la réglementation de secteur !

Le secteur agroalimentaire regroupe l’ensemble des activités visant à la transformation des matières premières en produits finies pour la consommation humaine. Ces matières premières peuvent être originaires de la pêche, de l’élevage et encore de l’agriculture. Disposant de plusieurs enjeux colossaux, la mise en place d’une réglementation dans le cadre du juridique semble d’une importance primordiale. On parlera ainsi de droit agroalimentaire pour englober les préoccupations ayant lien avec l’agriculture et l’alimentation. Depuis la production agricole, jusqu’à la distribution des nouveaux produits finis consommables. La question se pose donc : quelle est l’importance du droit agroalimentaire dans la réglementation de secteur ?

Le cadre régissant le droit agroalimentaire

Le droit agroalimentaire tient une place impérative pour l’économie de presque tous les pays. De ce fait, le droit agroalimentaire se doit de dispose d’un cadre régissant se présentant comme suit :

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  • Le droit agroalimentaire rassemblera toutes les activités ayant lien dès la production agricole jusqu’à la commercialisation des produits alimentaires. Les principaux acteurs du droit alimentaires devront donc être en relation avec l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et les distributeurs ;
  • Le droit agroalimentaire intervient dans l’instauration d’un cadre juridique solide pour assurer les réglementations de secteur ;
  • La constitution du droit agroalimentaire pourra définir le rôle des acteurs du secteur, assurer la loyauté de la concurrence, réguler les règlementations et les aspects sanitaires et garantir les enjeux environnementaux et économiques. 

L’existence des cabinets spécialisés en droit agroalimentaire permet une explication plus claire sur le sujet. 

L’importance du droit agroalimentaire dans la régulation sanitaire de secteur 

Le droit agroalimentaire tient une place importante dans la régulation et également dans la protection du secteur alimentaire. En effet, le droit agroalimentaire a pour principal objectif d’assurer tout en long de la chaîne non seulement la sécurité, mais aussi la qualité des denrées alimentaires. Il est important de noter que les denrées alimentaires sont l’ensemble des produits transformés en vue d’être absorbés par l’être humain. Ainsi, pour garantir une mise en marché sûr, le droit agroalimentaire mettra en valeur les 3 points suivants : la sécurité sur le plan sanitaire, l’origine des produits et l’instauration d’une bonne hygiène. 

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L’importance du droit agroalimentaire dans la réglementation de concurrence entre les acteurs de l’agroalimentaire

Mis à part son importance dans la régulation de secteur, le droit agroalimentaire émet aussi des réglementations visant à favoriser une concurrence honnête entre les acteurs de l’agroalimentaire. L’objectif sera de prévenir les corruptions et tous les autres types de commerces déloyaux. De ce fait, les conditions entre les acteurs de l’agroalimentaire seront équitables sur le plan commercial. La vision d’un environnement plus sain et équilibré pour les agriculteurs et les transformateurs se fera ainsi sans aucun problème. 

L’importance du droit agroalimentaire dans les enjeux environnementaux

Le droit agroalimentaire dispose d’un rôle majeur pour les enjeux environnementaux. Les études ont montré que ce secteur compterait en tant que quatrième manufacturière sur les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, on retrouve également des impacts sur la ressource et la pollution de l’eau et du sol, ainsi que sur l’existence des déchets. En respectant les réglementations législatives existantes et en adoptant une gestion économe, le droit agroalimentaire viserait à la contribution de la protection de l’environnement. D’ailleurs, d’autres entreprises agissent volontairement en distribuant des produits biosourcés actuellement disponibles sur le marché.